CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
ARTICLE 1 : LES PRODUITS Les produits de traitement de l'eau présents sur notre site sont vendus aux professionnels et aux particuliers avertis, afin de garantir le bon fonctionnement. Toutes les photos des prouits sont non contractuelles. Le produit peut être modifié par le fabricant sans préavis. Les images des produits sont non contactuelles.
ARTICLE 2 : PRIX
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 : LIVRAISON DE LA MARCHANDISE ARTICLE 4-1 : EXPEDITION Si le montant total de la commande excède le seuil fixé par décret, la date portée au recto constitue la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le financement en cas de vente à crédit.
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
ARTICLE 4-2 : MOTIFS DE RETOUR MARCHANDISE Retour sous le motif NPAI : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier, à la même adresse, le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Retour sous le motif « non réclamé » : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste, ou au Point Retrait dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » :
Retour sous le motif «refusé » : Ce sont les colis qui ont été refusé par les clients au bureau de Poste sans explication. Traitement d'un retour sous le motif « refusé » :
Retour sans motif et vis de conformité : Traitement d'un retour sous ce motif :
ARTICLE 4-3 : RECEPTION MARCHANDISE DIPROCLEAN s'engage à mettre tout en oeuvre afin d'expédier la commande dans les délais les plus courts, dans les 48 H qui suivent la réception de la commande. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Le client qui accepte le colis après signature l'accepte en état, et ne peut se retourner contre DIPROCLEAN pour le motif de produit manquant.
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Dans le cas où le client conteste la livraison contre signature du colis, il devra nous envoyer par mail un document attestant sur l'hônneur la non réception, en n'oubliant pas de joindre la copie recto-verso de la pièce d'identité. Le document est disponible en cliquant ici.
Les frais de transport sont appliqués selon les règles fixés sur la page "livraison et paiement" présente sur le site.
Export dans un pays hors de l'Union Européenne : Dans certains pays où des articles font l´objet d´une interdiction ou d´une réglementation l´importation. Il incombe à l´acheteur de connaitre et respecter les lois et réglementations en vigueur du pays. En cas de confiscation par les douanes, auncun remboursement ou dédommagement ne sera accepté.
MARCHANDISE LIVREE PAR TRANSPORTEUR : - La marchandise doit être vérifiée dès la livraison par le transporteur par la personne qui va signer le document de transport. Elle est seule responsable de la réception. Elle doit indiquée sur le document de transport "RESERVE" en décrivant le problème avec précision. - Dans les 24 H qui suivent la livraison, elle doit envoyer un mail à diproclean@free.fr en expliquant le problème rencontré en détail, et si possible en joingant la photo du document signé.
Sans ces éléments, DIPROCLEAN n'est pas responsable de la marchandise reçue par le client. Elle est considérée conforme par le client.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur (paiement par chèque ou virement), il est recommandé de prévenir le vendeur avant l'expédition du colis. En cas d'annulatuiion suite à une non-présentation au point retrait Colissimo ou point Mondial Relay choisi lors de la commande, les frais de transport seront déduits du montant total du remboursement.
ARTICLE 6 : PERTE ET VOL En cas de perte ou de vol du colis, ou d'une partie de la marchandise expédiée, l'acheteur devra fournir une attestation de plainte déposée auprès de la gendarmerie, afin de prover sa bonne foi pour demander le remplacement ou le remboursement.
ARTICLE 8 : PAIEMENT ET COMMANDE Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le paiement s'effectue soit : 4 - Grâce à votre compte Paypal
DIPROCLEAN Eurl SWEN PARC ZI Bastide Blanche Chemin de la Bastide Blanche BAT D4 13127 VITROLLES- France
Tel : +33 (0)442076930 Registre du Commerce de Bayonne 51947833300031 APE : 4690 C
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
ARTICLE 10 : RECLAMATION Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, de prévenir dans un délai maximum de 24H DIPROCLEAN pour prétendre avoir un dédommagement ou échange. Dépassé ce délai, l'acheteur n'a aucun recours. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.
ARTICLE 11 : GARANTIES DIPROCLEAN s’engage sur le bon fonctionnement du matériel et consommable vendu mais non sur leur mise en œuvre. DIPROCLEAN se dégage de toutes responsabilités sur l'utilisation inappropri DIPROCLEAN ne peut appliquer la garantie du produit pour les dommages découlant de : - Remplacement d'une pièce différente de l'origine. - Utilsation d'une cartouche dans un porte-filtre non adapté au modèle. - Court-circuit électrique sur du matériel fonctionnant sur le 220V. - Utilisation de cartouche inappropriée au liquide qui la traverse.
IMPORTANT :
Pour que la garantie puisse être appliquée sur le matériel commandé sur le site, nous demandons de nous fournir les éléments suivants : - Analyse d'eau détaillée - Puissance de la pompe - Consommation annuelle - descriptif du matériel installé - Pour un stérilisateur : liaison à la masse
Le matériel utilisé sur une eau de forage sans nous avoir préalablement fourni une analyse d'eau complète (physico-chimique et bactériologique) et du descriptif du matériel n'engage pas la responsabilité de DIPROCLEAN. Aucun remboursement ou échange ne sera accordé.
Le client doit nous préciser l'usage de l'eau pour toutes les eaux provenant d'un forage, d'un canal ou de source, afin de proposer le matériel adapté. En cas de défaillance de la part du fabricant (force majeure, dépôt de bilan, cessation de distribution des produits de DIPROCLEAN etc.), la gestion de la garantie cesserait de fait, sans que la responsabilité de DIPROCLEAN ne puisse être engagée.
Seule votre facture tient lieu de garantie, vous devez obligatoirement la joindre lors d'un éventuel renvoi de l'objet. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.
ARTICLE 11 : RETOUR MARCHANDISE
Tout retour sera accepté si la date de la demande ne dépasse pas 15 jours après la date de facture. Tout retour de matériel pour une réparation, un échange ou une reprise doit impérativement faire l’objet d’un numéro de retour de marchandise autorisé « Formulaire RMA » (à apposer obligatoirement à l’extérieur du colis à retourner) : • Demande de numéro de réparation : auprès du SAV (selon formulaire RMA dédié, accessible sur www.diproclean.com ou sur simple demande) • Dans le cas d’une erreur commise par le client professionnel (BtoB) et relative au choix du produit, DIPROCLEAN accepte, dans la mesure où les produits sont renvoyés à la charge du client et en l’état, de reprendre le produit sous réserve d’en avoir été avisé par écrit dans les dix (10) jours, date de facture DIPROCLEAN. Le Client accepte de prendre en charge les frais de gestion de vingt pour cent (20 %) de la valeur du ou des produits retournés. Tout produit d’une valeur inférieure ou égale 100 € H.T. ne sera pas repris. Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits spécifiques du client. Les produits retournés devront être en état neuf permettant leur remise en vente immédiate, non ouverts, non déballés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Il ne sera pas remboursé et le produit vous sera retourné, à vos frais. Dans le cas où DIPROCLEAN rembourse les frais de transport suite à une erreur de sa part, le montant sera calculé sur la grille tarifaire en vigueur en Colissimo sans signature.
Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre suivant un forfait demi horaire. Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien serait impossible, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l’appareil (appareil électrique) pourra vous être délivré.
ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Exercice du droit de rétractation :
DIPROCLEAN Eurl SWEN PARC ZI Bastide Blanche Chemin de la Bastide Blanche BAT D4 13127 VITROLLES- France
Tel : +33 (0)442076930 diproclean@free.fr Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
Sur Papier libre : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commandé le (*) / reçu le (*) Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Conséquences du droit de rétractation DIPROCLEAN Eurl SWEN PARC ZI Bastide Blanche Chemin de la Bastide Blanche BAT D4 13127 VITROLLES- France
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DIPROCLEAN - 22 Route de Pitoys 64600 Anglet, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Exception au droit de rétractation & remboursement L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- Les pièces détachées Pentair sur commande spéciale - Les joints toriques et clés - Les produits non emballés dans leur emballage d'origine. Le carton du produit ne doit pas servir comme carton d'expédition. - Tous produits commandés pour des usages détournés de ses fonctions décrites sur le site (filtration de l'eau ou lutte anti-nuisibles).
- Il n'existe pas de droit de rétractation et remboursement pour les socités et professionnels indépendants. - Il n’existe pas de droit de rétractation et remboursement pour les professionnels et sociétés françaises et étrangères.
Les remboursements sont envoyés sous 30 jours par chèque bancaire à l'adresse du titulaire du compte.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 art 34 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez auprès du service client de DIPROCLEAN d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, qui peut être exercé en adressant un courrier à notre siège social.
ARTICLE 15 : LITIGES
ARTICLE 16 : DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION
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La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
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