CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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ARTICLE 1 : LES PRODUITS
Dans un soucis d'amélioration constante de notre gamme de produits, notre société se réserve le droit de modifier les caractéristiques de nos documents sans préavis. Les indications d'emploi ne sont que des recommandations, leur adaptation à chaque cas particulier de traitement est laissé à l'appréciation de l'utilisateur. Certains produits peuvent être remplacés sans préavis dans le cadre de la législation réglementant des catégories comme les biocides.

 

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modifications. Ils sont succeptibles de modifications sans préavis en fonction de nouvelles conditions économiques. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euros T.T.C et hors frais de livraison. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

 

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.

 

ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai d'expédition pour respecter la date de livraison estimée, mais il n'est pas responsable des retards d'acheminement due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies 
ou d'une erreur de destinaire par le prestataire de service. Un remboursement des frais de transport sera effectué seulement après la validation écrite des services concernés.

Si le montant total de la commande excède le seuil fixé par décret, la date portée au recto constitue la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le financement en cas de vente à crédit.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à DIPROCLEAN afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DIPROCLEAN de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, DIPROCLEAN procèdera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

 

Retour sous le motif NPAI :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier, à la même adresse, le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
    Si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée, DIPROCLEAN sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
    En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, DIPROCLEAN sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et intérêts.
    En cas d'absence de réponse du client dans les 15 jours (de date à date) suivant la réception du colis dans nos locaux, DIPROCLEAN effectuera un remboursement du montant des produits commandés en déduisant les frais réels de transport en cas de frais de port offert et annulera la commande.

 

Retour sous le motif « non réclamé » :

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste, ou au Point Relais dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » :
    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
    Dans le cas d'un retour sous le motif  « non réclamé », DIPROCLEAN sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

 

Retour sous le motif «refusé » :

Ce sont les colis qui ont été refusé par les clients au bureau de Poste sans explication.

Traitement d'un retour sous le motif « refusé » :
    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous rembourser la valeur de vos produits.
    Dans le cas d'un retour sous le motif  « refusé », DIPROCLEAN sera en droit de vous déduire les frais réels du transport du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

 

ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur (paiement par chèque ou virement), il est recommandé de prévenir le vendeur au plus vite.

En cas d'annulatuiion suite à une non-présentation au point retrait Colissimo choisi sur notre site lors de la commande, les frais réels de transport seront déduits si le montant total dépasse 65€ TTC.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

DIPROCLEAN s'engage à mettre tout en oeuvre afin d'expédier la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

Les frais de transport sont appliqués selon les règles fixés sur la page "livraison et paiement" présente sur le site.

 

Export dans un pays hors de  l'Union Européenne :  Dans certains pays où des articles font l´objet d´une interdiction ou d´une réglementation l´importation. Il incombe à l´acheteur de connaitre et respecter les lois et réglementations en vigueur du pays. En cas de confiscation par les douanes, auncun remboursement ou dédommagement ne sera accepté.

 

ARTICLE 7 : PERTE ET VOL

En cas de perte ou de vol du colis, ou d'une partie de la marchandise expédiée, l'acheteur devra fournir une attestation de plainte déposée auprès de la gendarmerie, afin de prover sa bonne foi pour demander le remplacement ou le remboursement.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT ET COMMANDE
Toute commande doit être validée par la boutique en ligne avant toute expédition et sera réglée par chèque ou par carte bancaire avec PAYPAL.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le paiement s'effectue soit :
1 - Par chèque : à l'odre de DIPROCLEAN
2 - Par virement bancaire : Banque Postale
3 - Par carte bancaire : avec la Banque Postale ou Paypal (Visa, Master Card et autres cartes bleues)

4 - Grâce à votre compte Paypal ou Moneybookers
4 - Par carte bancaire par téléphone au bureau : 04.94.80.65.90
Envoyez votre réglement par courrier à l'adresse ci-dessous , avec le détail de votre commande.

 

DIPROCLEAN Eurl

 

Mr FORESTIER Jean - Pierre
Domaine de la Chotte

632 A Chemin rural du Petit Plan
83560 RIANS - France

 

Tel : +33 (0)494.80.65.90
Fax : +33 (0)483.43.03.74

Registre du Commerce de DRAGUIGNAN 51947833300015   APE : 4789 C
EURL au capital de 4000 €

Service clientèle depuis la France :
Téléphone : 04 94 80 65 90

 

ARTICLE 9 :  DISPONIBILITE
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 10 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

DIPROCLEAN s’engage sur le bon fonctionnement du matériel et consommable vendu mais non sur leur mise en œuvre.
DIPROCLEAN n’aura aucune obligation en vertu de la présente garantie pour les dommages découlant de :
- l’usure normale
- accident, catastrophe ou évènement de force majeure
- mauvaise utilisation, faute ou négligence de l’acheteur
- utilisation des produits d’une manière contraire à leur conception
- causes externes aux produits ou consommable telles que, coupure de courant, baisse de pression, usure d’une pièce d’un système de filtration ou sautes de puissances
- stockage ou manutentions impropres des produits
- installation, maintenance, réparation, entretien, ou modification, effectués par toute personne sans un minimum de connaissance sur la filtration ou l’électricité.

Votre facture tient lieu de garantie, vous devez obligatoirement la joindre lors d'un éventuel renvoi de l'objet.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, usure d'une pièce externe etc.), d'une panne suite à une ouverture du matériel électrique (spot et projecteur led, ampoule, produits divers) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Il ne sera pas remboursé et le produit vous sera retourné, à vos frais.

En cas de refus de la commande sans motif ou de retour lorsque le port offert, nous déduirons un forfait de 7 € TTC sur le montant totale sur le remboursement de la commande.

Dans le cas où DIPROCLEAN rembourse les frais de transport suite à une erreur de sa part, le montant sera calculé sur la grille tarifaire en vigueur en Colissimo sans signature.

 

Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre suivant un forfait demi horaire. Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien serait impossible, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l’appareil (appareil électrique) pourra vous être délivré.

 

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse

 

DIPROCLEAN
632 A Chemin rural du Petit Plan
83560 RIANS
Tel : +33 494806590
info@diproclean.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

 

Formulaire de rétractation

 

Sur Papier libre :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du client
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du client (en cas de notification du présent formulaire sur papier libre)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer le(s) produits, à :
DIPROCLEAN
632 A Chemin rural du Petit Plan
83560 RIANS

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DIPROCLEAN - 632A Ch. rural du Petit Plan 83560 Rians, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les
contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : filtres à eau, cartouches).
- Tous les tubes alimentaires vendus au mètre, sur mesure.
- Il n’existe pas de droit de rétractation et remboursement pour les professionnels et sociétés françaises et étrangères.
- Le fait de refuser un colis provenant de La Poste ou autres prestataire annule le droit de rétractation.

 

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 art 34 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez auprès du service client de DIPROCLEAN d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, qui peut être exercé en adressant un courrier à notre siège social.

 

ARTICLE 14 : LITIGES
DIPROCLEAN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophes naturelles, guerre, grève, inondation, incendie … Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de Toulon.

 

ARTICLE 15 : DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Toutes reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées au titre du délit de contrefaçon.

 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

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