ARTICLE 1 : LES PRODUITS
Dans un soucis d'amélioration constante de notre gamme de produits, notre société se réserve le droit de modifier les caractéristiques de nos documents sans préavis. Les indications d'emploi ne sont que des recommandations, leur adaptation à chaque cas particulier de traitement est laissé à l'appréciation de l'utilisateur.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modifications. Ils sont succeptibles de modifications sans préavis en fonction de nouvelles conditions économiques. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euros nets hors taxes (HT), compte tenu du régime micro-entreprise ( T.V.A non applicable par l’article 293 B du code général des impôts ) et hors frais de livraison. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le réglement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à DIPROCLEAN du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.

ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué au recto du bon de commande. Si le montant total de la commande excède le seuil fixé par décret, la date portée au recto constitue la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise. Dans cette hypothèse, si le délai de livraison ou d'exécution de la prestation promise excède 7 jours, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le financement en cas de vente à crédit.

ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
DIPROCLEAN s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts (48 H à 72 H), et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT
DIPROCLEAN livre par la poste en Colissimo pour la France Métropolitaine avec un forfait de 7 €.
Pour les envois en Europe et les autres pays un forfait est attribué selon le montant de la commande.

ARTICLE 8 : PAIEMENT ET COMMANDE
Toute commande doit être validée par la boutique en ligne avant toute expédition et sera réglée par chèque ou par carte bancaire avec PAYPAL, contre-remboursement.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le paiement s'effectue soit :
1 - Par chèque :
2 - Par mandat cash :
3 - Par carte de crédit : avec PayPal
4 - Par carte de crédit par téléphone au bureau : 04.94.80.65.90
Envoyez votre réglement par courrier à l'adresse ci-dessous , avec le détail de votre commande.

DIPROCLEAN

Mr FORESTIER Jean - Pierre
Domaine de la Chotte
83560 RIANS - France
Tel / Fax : +33 (0)494.80.65.90 - 06.12.57.25.03

RC Brignoles 429 252 752 00028 APE : 526 E
Régime micro-entreprise
T.V.A non applicable par l'article 293 B du code général des impôts

ARTICLE 9 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 10 : GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.
Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre suivant un forfait demi horaire.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de DIPROCLEAN d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ARTICLE 12 : LITIGES
DIPROCLEAN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophes naturelles, guerre, grève, inondation, incendie … Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de Toulon.

ARTICLE 13 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement express et instructions de réexpédition.

ARTICLE 13 : DELAI DE RETRACTATION
LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.