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Droits rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse

 

DIPROCLEAN
22 Route de Pitoys

ZA du Maignon
64600 ANGLET
Tel : 05.59.45.57.06

 

Par mail : nous écrire

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

 

Formulaire de rétractation

 

Sur Papier libre :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du client
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du client (en cas de notification du présent formulaire sur papier libre)
- Date

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Conséquences du droit de rétractation
 

Vous devrez renvoyer le(s) produits, à :

DIPROCLEAN
22 Route de Pitoys

ZA du Maignon
64600 ANGLET

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DIPROCLEAN - 632A Ch. rural du Petit Plan 83560 Rians, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exception au droit de rétractation


L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les
contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : filtres à eau, cartouches).
- Tous les tubes alimentaires vendus au mètre, sur mesure.
- Il n’existe pas de droit de rétractation et remboursement pour les professionnels, les sociétés françaises et étrangères.
- Le fait de refuser un colis provenant de La Poste ou autres prestataire annule le droit de rétractation.

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